Mécénat

Mécénat des entreprises

Modalités pratiques 

Vous trouverez ci-dessous un contrat type de mécènat déjà utilisé et que vous pouvez télécharger en bas de page.

 


Contrat type

L'association « Ostau deu moble Bearnés» dont le siège social est situé à :
Ostau biarnés
46 bd d’Alsace Lorraine
64000 Pau

déclarée à la préfecture de Pau le 19 juillet 2006
N° déclaration préfecture : w64 3000 723
Publication J.O. :  12 08 2006  n° 32 ; déclaration n° 977.
représentée par son président : Alain Abadie
ci-après dénommé le parrainé

et

la société X (indiquer forme juridique et nom complet) dont le siège social est situé à (indiquer l'adresse complète) inscrite au RCS sous le n° : xxxxxx. Représentée par son gérant / son président directeur général (le cas échéant indiquer la date de l 'habilitation par les organes dirigeants)
ci-après dénommé le parraineur.

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 :
Le parrainé s'engage à financer l’achat d’un meuble ou/et sa restauration (le meuble sera parfaitement identifié), à participer/à organiser (décrire la manifestation) qui aura lieu à XXXXX, le xx/xx/xxxx (si la durée excède une journée: indiquer la date de début et de fin).

Article 2 - Durée
Le présent contrat s'appliquera pour le meuble désigné (un contrat par meuble) ou pour l'événement visé à l'article 1. (on peut envisager un contrat pluriannuel)

Article 3- Rémunération
En contrepartie, le parraineur versera la somme de X EUROS (indiquer les modalités du versement et la date).
(Le parrainage peut s'effectuer en nature: remise de matériels, d'équipements dans le cas d’une manifestation).

Article 4 - Annulation de l'événement
En cas d'annulation de la manifestation visée à l'article 1, les sommes versées par le parraineur lui seront restituées dans (indiquer le délai).

Article 5- Obligation du parrainé
Le parrainé devra fournir au parraineur un dossier relatif au meuble acheté ou/et restauré.
Le parrainé devra fournir au parraineur tous les documents permettant de justifier sa participation à la manifestation définie à l'article 1.
Le parrainé devra faire figurer sur tous les documents ayant trait à la manifestation visée à l'article l, le logo de l'entreprise. Celui-ci devra également figurer sur les lieux de la manifestation (indiquer avec précision les endroits de cet affichage)
Le parraineur fournira le matériel et support publicitaire.

Article 6- Obligation de non-concurrence et de confidentialité
Le parrainé s'interdit de faire de la publicité pour une entreprise concurrente exerçant la même activité que le parraineur.
Le parrainé s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à l'image de marque du parraineur.
Le parrainé s'interdit de divulguer la participation financière du parraineur.

Article 7 - Résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par le parrainé de l'une de ses obligations. Au préalable, le parraineur devra demander par lettre recommandée la régularisation de la situation dans un délai de 30 jours.
Les sommes versées devront être restituées immédiatement.

Article 8 - Juridiction compétente
En cas de litige sur l'exécution des clauses du contrat, la juridiction compétente sera le tribunal de Pau


Fait à             , le xx/xx/201X En deux exemplaires



Signature des parties,

 

 

 

Fichier à télécharger : Contrat type

Meubles mécènés

Buffet 2 corps - Mécènat particulier
Pannetière - Mécènat particulier
Enfilade Monein - Acquisition OMB
Armoire de Boumourt - Mécènat de prticulier
Bonnetière de Boumourt - Mécènat particulier
Enfilade
Armoire de Salies de Béarn - Mécènat de prticulier
Armoire de l'Entre-deux-Luys - Mécènat particulier
Bonnetièrede Morlaàs - Acquisition OMB