Mécénat

Mécénat des particuliers

Modalités pratiques 


Faire un don à l'OMB, même modeste, c'est participer à la vie et à l'évolution de notre association. Cela contribue directement à la mise en valeur du patrimoine Béarnais ainsi que la mise en valeur des savoir-faires actuels de nos artisans.

En devenant donateur ou mécène, vous contribuerez à enrichir et préserver les collections (acquisition d'œuvres, participation à des campagnes de restauration), et soutenir la politique culturelle et technique de l'OMB (participation à la réalisation des expositions, publications...). C'est également la possibilité d'aider l'OMB à développer son rôle éducatif et social.

Toute proposition de libéralité, qu'il s'agisse de libéralité en numéraire ou en œuvre d'art, fait l'objet d'un accord préalable de la part de l'OMB et, dans le cas d'un projet d'enrichissement des collections, d'un examen par sa commission des acquisitions, afin d'évaluer son intérêt.

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations modifiée par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation sociale, accorde aux particuliers une réduction d'impôts de 66 % du montant du don retenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Dans le cas où ce plafond serait dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions pour chaque année concernée.

 

Vous souhaitez :


Donner ou léguer une somme d'argent à l'OMB (dons en numéraire) :

Toute somme d'argent, aussi modeste soit-elle, permet de contribuer à la vie de l'OMB, de nombreux projets ne pouvant aboutir sans l'apport d'une contribution financière extérieure , qu'il s'agisse d'acquisition, de restauration... Cette somme peut être donnée (don manuel en nature) ou léguée ; le legs étant une disposition testamentaire prise par un particulier souhaitant à son décès soutenir une cause déterminée.

Avantage fiscal pour un don manuel : déductibilité de 66 %
Avantage fiscal pour un legs : exonération des droits de mutation

 

 

Donner ou léguer une œuvre d'art à l'OMB (dons en nature) :

Le don manuel de l'œuvre est fait du vivant du donateur.

Avantages fiscaux : déductibilité de 66 % et exonération des droits de mutation


La donation est une libéralité semblable au don mais accompagnée d'un acte notarié par lequel le propriétaire peut préciser certaines conditions (présentation, conservation de l'œuvre...).

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation

La donation sous réserve d'usufruit permet au donateur de conserver l'œuvre sa vie durant, tout en assurant le musée de la transmission à terme de l'œuvre. L'OMB ne recevra l'œuvre que lorsque le donateur abandonnera l'usufruit au moment de son choix (renonciation) et généralement à son décès (extinction).

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation

Le legs permet aux héritiers de se dessaisir du bien après le décès du propriétaire et est très avantageux fiscalement.

Avantages fiscaux : exonération des droits de succession puis des droits de mutation à titre onéreux exigibles en cas de vente.

 

Vous trouverez toute la réglementation sur le lien officiel suivant:

http://www.mecenat.culture.gouv.fr/index.php

Fichier à télécharger : Mécènat

Meubles mécènés

Armoire de Salies de Béarn - Mécènat de prticulier
Armoire de Boumourt - Mécènat de prticulier
Bonnetière de Boumourt - Mécènat particulier
Buffet 2 corps - Mécènat particulier
Bonnetière de Lonçon - Entre les deux Luys
Enfilade
Armoire de l'Entre-deux-Luys - Mécènat particulier
Enfilade Monein - Acquisition OMB
Pannetière - Mécènat particulier